Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinBattersBernardBoehmBonifaceBoudreauBoyerBrazeauBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonLaBoucane-BensonLewisMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)WhiteWilsonYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinBattersBernardBoehmBonifaceBoudreauBoyerBrazeauBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonLaBoucane-BensonLewisMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)WhiteWilsonYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénatrice Galvez dépose le projet de loi S-238, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Galvez propose, appuyée par l’honorable sénatrice McPhedran, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur Gignac dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de l’Association législative Canada-Chine, Visite annuelle des coprésidents en Chine, Pékin et Guangzhou (Chine), du 17 au 21 mars 2025.—Document parlementaire n^o 1/45-631.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Wallin, appuyée par l’honorable sénateur Quinn, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-231, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 21, 22, 23, 24 et 25 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

L’article n^o 4 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 1, 2, 3 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénateur Yussuff propose, appuyé par l’honorable sénatrice Kingston,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’approvisionnement en matière de défense dans le contexte de l’engagement du Canada à accroître ses dépenses de défense;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 18 juin 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Surette propose, appuyé par l’honorable sénateur McNair,

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, le renforcement des responsabilités des institutions fédérales en matière d’arts, de culture et de patrimoine dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et au Canada, plus généralement;

Que le comité examine en particulier les enjeux liés :

a)à la formation et au développement professionnel des ressources humaines, y compris le développement des compétences numériques;

b)à l’appui aux infrastructures artistiques, culturelles et patrimoniales, y compris les capacités numériques;

c)à l’arrimage entre les efforts nationaux et internationaux pour appuyer la souveraineté culturelle, protéger la diversité des expressions culturelles et assurer la découvrabilité en ligne des contenus culturels produits par et pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire;

d)à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires incombant aux institutions fédérales pour ce qui est :

i)d’offrir des services de qualité égale dans les deux langues officielles;

ii)de favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire;

iii)de promouvoir la présence d’institutions fortes qui desservent ces communautés;

iv)de promouvoir la pleine reconnaissance des deux langues officielles dans la société canadienne;

v)de protéger et promouvoir le français;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2027, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 14 h 50, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la réduction de la pauvreté, L.C. 2019, ch. 29, art. 315 « 12 ».—Document parlementaire n^o 1/45-622.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du ministère de l’Emploi et du Développement social, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-623.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-624.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de la Commission de l’assurance-emploi du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-625.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-626.

Rapport sur les activités du Service administratif des tribunaux judiciaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-627.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-628.

Rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l’administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les télécommunications, L.C. 1993, ch. 38, par. 41.6(3).—Document parlementaire n^o 1/45-629.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Dépenses en capital prévues au titre de la politique de défense du Canada : Mise à jour de 2025, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/45-630.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénateur Boudreau a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 29 octobre 2025).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur McNair a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 28 octobre 2025).

L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 28 octobre 2025).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénateur Arnot a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 29 octobre 2025).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 29 octobre 2025).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Boudreau a remplacé l’honorable sénatrice Kingston (le 29 octobre 2025).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L’honorable sénateur McNair a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 28 octobre 2025).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénatrice Oudar a remplacé l’honorable sénatrice Mohamed (le 28 octobre 2025).